Téléchargez d’abord le CERFA officiel
Commencez par récupérer le formulaire officiel. La fiche Service-Public indique que le CERFA 16702*01 est valable depuis le 2 janvier 2025.
CERFA 16702*01
Déclaration préalable — constructions et travaux non soumis à permis de construire.
Imprimez le CERFA la première fois
Gardez le formulaire papier à côté de vous et suivez cette fiche rubrique par rubrique. Vous repérerez plus facilement les cases et les numéros.
Compléter le CERFA point par point
1. Identité du déclarant
Le déclarant est généralement le maître d’ouvrage / client.
1.1 Vous êtes un particulier
Nom, prénom et informations d’état civil.
1.2 Vous êtes une personne morale
Indiquez la dénomination / raison sociale, le SIRET, le type de société et le représentant.
Trouver un SIRET
Si le client ne l’a pas fourni, vous pouvez le rechercher en ligne, puis faire confirmer l’information par le client avant dépôt.
2. Coordonnées du déclarant
Renseignez l’adresse et les coordonnées. Le lieu-dit désigne un endroit nommé sans être nécessairement une rue ; la localité correspond à la commune ou localité postale.
3. Le terrain
3.1 Localisation du terrain
Renseignez adresse, préfixe, section, numéro de parcelle et superficie cadastrale.
3.2 Situation juridique du terrain
Les questions sur certificat d’urbanisme, lotissement, ZAC, PUP, etc. sont facultatives. Si vous ne disposez pas d’une information fiable et que le formulaire le propose, préférez « Je ne sais pas » plutôt que d’inventer.
4.1 Nature des travaux envisagés
Cochez la situation adaptée : nouvelle construction, travaux ou changement de destination sur une construction existante, ou clôture.
Courte description
Elle doit être brève et claire : on doit comprendre immédiatement le motif de la DP.
Électricité / solaire
Si le formulaire demande une puissance électrique ou photovoltaïque, reportez la valeur réellement définie pour le projet, sans la deviner.
4.2 Informations complémentaires
Complétez les données demandées uniquement si le projet est concerné : logements, annexes, niveaux, extension, surélévation ou autres caractéristiques.
4.3 Emprise au sol
Indiquez les valeurs avant travaux, créées et supprimées lorsque le formulaire les demande.
Comment calculer l’emprise au sol ?
Définition, exclusions et exemples.
4.4 Destination et surface de plancher
Répartissez les surfaces selon les destinations / sous-destinations réglementaires. Les valeurs correspondent à la surface de plancher.
Comment calculer la surface de plancher ?
Méthode, déductions et exemples.
Lisez également les notes situées sous le tableau du CERFA avant de compléter les colonnes.
4.5 Stationnement
Complétez les informations si le projet crée, supprime ou modifie des places de stationnement. Vérifiez la cohérence avec le plan de masse et le PLU.
8. Engagement du déclarant
Indiquez la commune, la date et faites signer le déclarant identifié en rubrique 1.
Cocher les pièces à joindre
Utilisez le bordereau du CERFA comme checklist. La DP1 est systématique ; les autres pièces dépendent du projet et de sa situation.