Projeter verticalement le volume construit
L’article R.420-1 définit l’emprise au sol comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Lire l’emprise au sol en plan et en coupe
Cette illustration synthétise les cas les plus fréquents : maison, balcon soutenu, carport, piscine, terrasse de plain-pied et stationnement extérieur. Le rouge met en évidence les éléments comptabilisés dans l’emprise au sol ; les éléments exclus restent repérés comme non comptabilisés.
À retenir : l’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol. L’illustration est pédagogique ; en cas de doute, vérifier le texte national et, le cas échéant, la définition du PLU ou de son lexique.
Quels éléments peuvent créer de l’emprise ?
Ce que R.420-1 exclut
| Élément | Principe |
|---|---|
| Éléments de modénature | Exclus |
| Marquises | Exclues |
| Débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements | Exclus |
| Aire de stationnement extérieure non couverte | Exclue dans la fiche Service-Public |
| Terrasse au niveau du terrain naturel et sans fondations profondes | Exclue dans ce cas selon Service-Public |
Piscines, débords, terrasses, carports…
| Élément | Traitement de principe (R. 420-1) | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Bâtiment, garage clos, abri de jardin | Compris | Projection du volume extérieur, non la SDP |
| Carport sur poteaux | Compris | Volume couvert porté par les poteaux |
| Piscine | Compris en principe | Identifier l'emprise du bassin et la définition locale pour le CES |
| Débord de toiture sans poteaux ni encorbellements | Exclu | L'exclusion légale vise les débords de toiture répondant à ces conditions |
| Débord soutenu par poteaux / encorbellements | Compris en principe | Repérer sa projection et son éventuel recouvrement avec une emprise déjà comptée |
| Balcon / surplomb | Compris en principe | Les surplombs entrent dans la définition générale ; examiner la configuration réelle |
| Terrasse de plain-pied au niveau du TN sans fondations profondes | Exclue selon Service-Public | Ne pas généraliser à toute terrasse, notamment surélevée |
| Stationnement extérieur découvert | Exclu selon Service-Public | Ne pas confondre avec un carport couvert |
Le calcul peut demander une seconde lecture du PLU
Pour les seuils nationaux d’autorisation, la référence est l’article R.420-1. Mais si le PLU/PLUi fixe par exemple un coefficient maximal d’emprise, consultez aussi ses dispositions générales, son lexique et l’article de zone.
Calcul d’une emprise maximale
Terrain : 1 000 m² · Coefficient d’emprise maximal du PLU pris comme hypothèse : 40 %
La surface maximale de 400 m² est obtenue à partir d’une hypothèse de règlement local. Il faut employer la définition et le dénominateur prescrits par le PLU applicable.
Exemple d’évolution : emprise existante de 180 m², 30 m² supprimés et 65 m² créés hors emprises déjà comptées. Emprise finale : 180 − 30 + 65 = 215 m², soit 21,5 % du terrain.
Calculateur d’emprise au sol
Un outil de calcul arithmétique, à partir de surfaces préalablement qualifiées selon la définition retenue (R. 420-1 ou PLU). Les surfaces en recouvrement ne doivent pas être additionnées deux fois.
Ce calculateur ne détermine pas quels éléments entrent juridiquement dans l'emprise. Vérifier les textes, le règlement local, et la superposition des volumes avant de reprendre le résultat dans un dossier.
Checklist
Textes à consulter
Définition nationale de l’emprise au sol.
Consulter Légifrance ↗Exemples pratiques d’éléments inclus et exclus.
Consulter Service-Public ↗Références consultées le 16 octobre 2026. Toute situation particulière et toute évolution réglementaire postérieure doivent être vérifiées avant dépôt.