Ce chapitre vérifie si le terrain et le projet sont correctement desservis et raccordés. Il peut avoir une incidence directe sur le plan masse.
Repérer les conditions de desserte avant de figer les accès, les niveaux extérieurs et l’organisation des réseaux.
Point permettant d’entrer sur le terrain depuis la voie. Le règlement peut encadrer sa sécurité, sa position ou ses caractéristiques.
Vérifier que les caractéristiques de la voie permettent de desservir le projet dans les conditions prévues par le règlement.
Identifier les obligations de raccordement applicables au projet.
Vérifier les conditions d’assainissement et les prescriptions du règlement et des annexes concernées.
Infiltration, rétention, limitation du débit ou rejet : les modalités peuvent être précisées par plusieurs documents.
Électricité, télécommunications et autres réseaux peuvent faire l’objet de prescriptions d’intégration ou de raccordement.
Les annexes sanitaires, règlements d’assainissement, servitudes et prescriptions des gestionnaires peuvent compléter les dispositions du PLU.