Un repère pour comprendre les termes qui reviennent dans les règlements. Le lexique du PLU applicable reste prioritaire lorsqu’il définit précisément une notion.
Deux PLU peuvent utiliser des méthodes de mesure ou des termes différents. Toujours vérifier le règlement applicable au terrain.
Ligne de référence liée à la voie ou à l’emprise publique selon le document applicable.
Partie du terrain dans laquelle certaines règles d’implantation ou de constructibilité s’appliquent.
Notion utilisée pour mesurer l’occupation au sol d’une construction ; vérifier la définition réglementaire et les éventuelles précisions locales.
Limite séparant l’unité foncière des propriétés voisines ; le règlement peut distinguer limites latérales et fond de parcelle.
Règle mettant notamment en relation une distance
d’implantation et la hauteur d’une construction.
Exemple fréquent :
L ≥ H/2.
Distance entre une construction et une ligne de référence définie par le règlement ou le document graphique.
Implantation éloignée d’une limite ; le sens exact doit être vérifié dans le lexique local.
La lettre H représente généralement une hauteur dans les formules de prospect, mais le point de mesure dépend du règlement.
Distance horizontale utilisée dans certaines règles d’implantation. Le point de départ et la limite visée doivent être identifiés dans le texte.
État du terrain servant fréquemment de référence pour les hauteurs ; vérifier la définition retenue par le document local.
Notion dont la définition et le mode de calcul sont fréquemment précisés par le PLU/PLUi.
Outil pouvant pondérer différentes surfaces favorables à la végétalisation ou à la biodiversité selon une formule locale.
Notion à vérifier dans le règlement : sa définition peut être différente de celle de la pleine terre.