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Chapitre II · Qualité du projet

Architecture,
environnement & paysage

Après l’enveloppe constructible, le règlement encadre souvent l’aspect du bâtiment et le traitement de la parcelle : façades, toitures, clôtures, végétation, stationnement et espaces libres.

À ne pas oublier

Bâtiment + parcelle

La conformité ne s’arrête pas aux murs : le stationnement, les plantations, les clôtures et les espaces non bâtis peuvent être réglementés.

Notions récurrentes

Ce que le PLU peut encadrer

Aspect extérieur

Façades, matériaux, teintes, ouvertures, équipements techniques et modalités d’intégration.

Toitures

Forme, pente, couverture, terrasses, émergences, panneaux solaires ou autres prescriptions selon le règlement.

Clôtures

Hauteur, composition, transparence, murs, haies et traitement sur rue ou en limites séparatives.

Pleine terre

Notion souvent définie localement. Vérifier la définition du PLU avant de calculer le pourcentage exigé.

Espaces libres & plantations

Surfaces végétalisées, arbres à conserver ou planter, espaces paysagers et règles particulières de composition.

Coefficient de biotope

Lorsqu’il existe, il peut pondérer différents types de surfaces. La formule et les coefficients sont propres au règlement concerné.

Stationnement

Nombre de places, vélos, dimensions ou modalités particulières : appliquer la règle correspondant à la destination et au secteur.

Patrimoine

Un bâtiment, mur, arbre ou ensemble peut être identifié au règlement graphique et soumis à des prescriptions spécifiques.

Ne pas confondre règle locale et réglementation nationaleLe PLU peut imposer ses propres exigences paysagères ou environnementales. D’autres obligations peuvent également provenir directement de textes nationaux : elles doivent être vérifiées séparément.
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