Parcours des autorisations d’urbanisme
La page suit désormais huit étapes, du choix de la procédure au dépôt de la DAACT, en distinguant les démarches systématiques des étapes facultatives.
Voir le parcours complet →ArchiBalise évolue
Nouveautés et mises à jour
Suivez les nouvelles ressources, les améliorations des outils et les guides pratiques ajoutés sur ArchiBalise.
Démarches et outils plus accessibles
Dépôt et suivi des dossiers en ligne
Guides dédiés à l’ATIP 67 et au GNAU de l’Eurométropole de Strasbourg ; accès aux guichets d’autres territoires, dont Paris, via la rubrique Outils.
Le guide GNAU constitue une première version, à compléter avec des captures d’écran.
Accéder aux guides →Panneau d’affichage et preuve de présence
Nouveau tutoriel sur les mentions à inscrire, l’installation du panneau, la durée d’affichage et les constats facultatifs réalisés par un commissaire de justice.
Lire le guide du panneau →DOC, modificatif et DAACT
Accès aux formulaires officiels de DOC et DAACT sur Service-Public ; explications sur le dépôt de pièces complémentaires et les autorisations modificatives.
Voir les démarches après l’autorisation →Recherche intuitive dans Outils
Accès rapides et recherche par synonymes : « Géoportail » renvoie vers les ressources cartographiques, sans confusion avec le Géoportail de l’urbanisme.
Explorer la boîte à outils →De nouvelles ressources réglementaires
Ajout d’une fiche sur le RNU, de l’accès à la déclaration ordinale pour le récépissé de permis et d’un lien corrigé vers le téléservice parisien d’urbanisme.
Consulter les ressources →Cette page présente les évolutions éditoriales et fonctionnelles d’ArchiBalise. Les contenus réglementaires renvoient aux sources officielles à consulter pour vérifier les dispositions applicables à un projet donné.