Comment utiliser
l’ATIP 67 ?
Vous souhaitez consulter un dossier ou un document ou déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Choisissez votre démarche pour retrouver les étapes essentielles et accéder au guichet numérique.
Que souhaitez-vous faire ?
Sélectionnez un parcours pour afficher les explications correspondantes.
Consulter un dossier ou un document
Vous venez de recevoir un e-mail de l’ATIP vous informant qu’un document a été mis en ligne ? Voici comment y accéder depuis votre espace personnel sur le guichet ATIP 67.
Choisir votre accès
Ouvrez le guichet ATIP 67. Cliquez sur « Accès demandeur régulier » si vous êtes architecte ou utilisateur professionnel habituel du portail, ou sur « Accès demandeur occasionnel » si vous êtes un particulier utilisant ce parcours.
Saisir vos identifiants
Renseignez votre identifiant et votre mot de passe dans les champs prévus à cet effet.
Vous connecter
Cliquez sur le bouton « Connexion » pour accéder à votre espace.
Repérer les documents mis à disposition
Sur la nouvelle page, repérez à droite la rubrique « Documents mis à disposition par l’administration ». Cliquez sur les liens affichés sous ce titre pour ouvrir ou télécharger les documents. Les plus récents figurent normalement en haut de la liste.
Vérifier le dossier et télécharger tous les documents utiles
Avant de sélectionner un lien, vérifiez sa date et le numéro de dossier ou de permis, puis comparez-les aux informations figurant dans l’e-mail reçu de l’ATIP. Le clic sur un lien déclenche généralement le téléchargement du document sur votre ordinateur ; selon le navigateur, le document peut d’abord s’ouvrir dans un nouvel onglet.
Attention : plusieurs documents peuvent être mis à disposition le même jour. Consultez également les autres liens sous la rubrique pour ne manquer aucun courrier ou aucune pièce concernant votre dossier.
Vous souhaitez consulter le permis d’un autre projet ?
Ce parcours concerne les documents de vos propres dossiers mis à disposition dans votre espace ATIP. Pour demander une autorisation ou des pièces communicables concernant un tiers, contactez la mairie de la commune concernée.
Déposer une demande d’urbanisme
Vous souhaitez déposer un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager ou de démolir, ou transmettre des pièces complémentaires ? Voici comment utiliser le guichet unique ATIP 67 pour préparer et transmettre votre demande.
Choisir votre accès
Ouvrez le guichet ATIP 67. Cliquez sur « Accès demandeur régulier » si vous êtes architecte ou utilisateur professionnel habituel du portail, ou sur « Accès demandeur occasionnel » si vous êtes un particulier utilisant ce parcours.
Saisir vos identifiants
Renseignez votre identifiant et votre mot de passe dans les champs prévus à cet effet.
Vous connecter
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Cliquer sur « Déposer »
Une fois connecté, cliquez en haut de la page sur « Déposer », dans le menu principal.
Choisir la commune du projet
Sur la nouvelle page, sélectionnez la commune dans laquelle se situe votre projet. Vérifiez qu’il s’agit bien de la commune concernée avant de poursuivre.
Choisir le type d’autorisation et le formulaire
Sélectionnez la démarche proposée : CU (certificat d’urbanisme), DP (déclaration préalable), PA (permis d’aménager), PC (permis de construire) ou PD (permis de démolir). Parmi les choix qui apparaissent, sélectionnez ensuite le formulaire CERFA correspondant à votre projet.
Préciser votre qualité : bénéficiaire ou mandataire
Choisissez « Bénéficiaire » si vous déposez la demande pour votre propre compte, ou « Mandaté » si vous effectuez la demande pour le compte d’une autre personne, par exemple en tant qu’architecte mandaté par un maître d’ouvrage.
Remplir le CERFA en ligne et joindre les pièces
Complétez les champs du formulaire en ligne correspondant au CERFA sélectionné, puis téléversez les pièces du dossier demandées. Vérifiez l’ensemble des informations et des fichiers, puis validez la transmission en suivant les étapes affichées par le portail. Conservez l’accusé de dépôt et les références communiquées.
À retenir : vérifiez que la commune du projet utilise bien ce guichet numérique ; les libellés et étapes peuvent évoluer.
Sources et ressources officielles
ATIP 67 — mission Application du droit des sols · ATIP 67 — Autorisations d’urbanisme / Démat.ADS · Document ATIP — dématérialisation des autorisations (PDF).
Page d’information indépendante publiée sur ArchiBalise, sans affiliation institutionnelle avec l’ATIP. Les fonctionnalités et procédures peuvent évoluer.