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Chapitre I

Destinations, usages
& activités

Avant de dimensionner le bâtiment, vérifiez que ce que vous voulez y faire est autorisé dans la zone.

Réflexe

Programme → destination

Traduire le programme architectural dans les catégories réglementaires avant de lire les interdictions et conditions du PLU.

Notions récurrentes

Les mots à comprendre

Le vocabulaire du client ou du programme n’est pas forcément celui du Code de l’urbanisme.

Destination

Grande catégorie réglementaire à laquelle appartient la construction.

Sous-destination

Catégorie plus précise utilisée pour qualifier l’usage réglementaire de la construction.

Changement de destination

Passage d’une destination à une autre. Il faut ensuite déterminer la formalité d’urbanisme applicable et les éventuelles autres modifications du projet.

Interdit / autorisé / autorisé sous conditions

Lire l’ensemble du chapitre : une activité peut être admise seulement sous certaines conditions de surface, localisation, nuisance ou compatibilité.

Mixité fonctionnelle et sociale

Le règlement peut prévoir des dispositions destinées à maintenir ou imposer certaines fonctions ou catégories de logements dans des secteurs définis.

Méthode

Questions à se poser

Le bon réflexe consiste à qualifier juridiquement le programme avant de vérifier sa géométrie.

Quelle destination ?Identifier la catégorie correspondant réellement au projet.
Quelle sous-destination ?Vérifier si le règlement distingue plus précisément l’activité.
Le projet est-il admis ?Lire interdictions, limitations et conditions.
Existant ou changement ?Comparer la destination existante et celle projetée.
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