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Urbanisme & PLU · Méthode

Faire une grille
de conformité

La grille de conformité transforme le règlement du PLU en une liste de contraintes vérifiables. Elle permet de savoir rapidement ce qui est conforme, ce qui doit être corrigé et ce qui reste à vérifier.

Le principe

Règle → Projet → Écart → Action

Une ligne = une règle réellement applicable au projet. On conserve sa source et on indique comment le projet y répond.

La grille ne remplace pas le règlement : elle en constitue une synthèse de travail.
Modèle ArchiBalise

Télécharger la grille de conformité

Utilisez directement le modèle Excel pour vos projets. La grille comprend les principaux contrôles du règlement, des statuts de conformité, une synthèse automatique et une feuille dédiée aux calculs.

Grille de conformité PLU / PLUi

Fichier Excel modifiable · prêt à compléter en agence.

Télécharger le fichier Excel
Placez le fichier grille-conformite-PLU-ArchiBalise.xlsx dans le même dossier que cette page sur votre hébergement.
1. Relever Les règles applicables
2. Classer Une règle par ligne
3. Comparer PLU et projet
4. Conclure Conforme / à corriger / à vérifier
01 · Avant de commencer

À quoi sert la grille ?

Elle évite de relire tout le règlement à chaque modification du projet et permet de conserver une trace claire du raisonnement réglementaire.

Identifier le cadre

Commune, zone, sous-secteur et version du PLU utilisée pour l’analyse.

Garder la source

Noter l’article, le paragraphe et, si utile, la page. Une valeur seule sans référence devient vite difficile à vérifier.

Mettre à jour

La grille évolue avec le projet. Une modification de hauteur, d’emprise ou de programme peut modifier plusieurs lignes.

02 · Préparer la fiche

Commencer par les informations du projet

Avant les règles, notez les données qui permettent de comprendre immédiatement quelle analyse a été réalisée.

Projet Nom / adresse de l’opération
Commune Commune concernée
Document PLU / PLUi et version consultée
Zone Zone et sous-secteur : ex. UB2a
Terrain Parcelle(s), surface de référence
Programme Nature du projet, destination / sous-destination utile à l’analyse
Date d’analyse Date de création ou de dernière mise à jour de la grille
03 · Construire le tableau

Une ligne pour chaque règle

Une bonne grille ne recopie pas des pages de règlement. Elle extrait la règle utile, indique la valeur du projet et permet de retrouver immédiatement la source.

Article Objet Exigence du PLU Projet État Observation / action
Art. 6 Implantation / voie Recul ou implantation à relever Valeur projet À vérifier Préciser la ligne de référence
Art. 7 Limite séparative Prospect / implantation sur limite Distance projet À vérifier Contrôler profondeur et exceptions
Art. 9 Emprise Maximum autorisé Emprise calculée À vérifier Joindre le calcul
Art. 10 Hauteur Hauteur maximale Hauteur projet À vérifier Préciser le niveau de référence
Art. 12 Stationnement Nombre exigé Nombre prévu À vérifier Détailler le calcul
Art. 13 Pleine terre Pourcentage / surface exigée Surface projet À vérifier Vérifier la définition locale
Ajoutez une colonne « source » si nécessaire Pour les règlements complexes, utilisez séparément : article, paragraphe, page et éventuellement un court extrait. Cela facilite la relecture et la mise à jour.
04 · Les statuts

Ne pas réduire la grille à « oui / non »

Certaines règles ne peuvent pas être conclues immédiatement. Utilisez des statuts qui reflètent réellement l’avancement de l’étude.

✓ Conforme

Le projet respecte la règle et la vérification est suffisamment documentée.

✕ Non conforme

Une valeur ou une disposition du projet ne respecte pas la règle relevée.

△ À vérifier

Une information manque : niveau, surface, définition, donnée géomètre, programme définitif…

— Non concerné

La règle ne s’applique pas au projet. Indiquer brièvement pourquoi plutôt que supprimer la ligne.

05 · Reprendre le règlement dans son ordre

La trame de contrôle

Reprendre les titres du règlement limite les oublis. La numérotation exacte peut varier d’un PLU à l’autre.

Articles 1–2 · exemple

Usages & destinations

Interdictions, conditions, destination et sous-destination du projet.

Articles 3–5

Accès & réseaux

Desserte, accès, voirie, AEP, EU, EP et autres réseaux.

Articles 6–8

Implantation

Voies, limites séparatives et distances entre constructions sur la même propriété.

Articles 9–10

Emprise & hauteur

Calcul de l’emprise et contrôle du gabarit autorisé.

Article 11

Aspect extérieur

Façades, toitures, clôtures, matériaux et dispositions architecturales.

Article 12

Stationnement

Automobile, vélo et méthode de calcul selon le programme.

Article 13

Espaces libres

Pleine terre, plantations, arbres, paysage et biotope lorsqu’il est réglementé.

Articles 15–16 · exemple

Performances & réseaux

Performances environnementales et communications électroniques lorsqu’elles figurent dans cette structure.

06 · Faire les calculs

Montrer le raisonnement

Ne notez pas seulement « conforme ». Inscrivez les données et le calcul qui permettent à quelqu’un d’autre de retrouver votre conclusion.

Emprise Terrain 1 000 m²
Maximum PLU : 40 %
1 000 × 0,40 = 400 m² max.
Pleine terre Surface de référence : 1 000 m²
Minimum : 30 %
1 000 × 0,30 = 300 m² min.
Prospect Exemple : L ≥ H/2
H = 8 m → H/2 = 4 m
L doit être ≥ 4 m , sous réserve du texte exact et d’un éventuel minimum.
07 · Les pièges

Ce qui rend une grille fausse

Copier seulement une valeur

« Recul : 3 m » n’est pas suffisant si la règle dépend de la profondeur, de la façade, du secteur ou d’une exception.

Oublier les renvois

Un article peut renvoyer vers des dispositions générales ou applicables à toutes les zones. Il faut intégrer la règle renvoyée.

Confondre les notions

SDP, emprise, pleine terre, surface de terrain ou hauteur hors-tout ne sont pas interchangeables.

Écrire « conforme » trop tôt

Lorsqu’une donnée manque, préférez « à vérifier » et indiquez précisément ce qui bloque la conclusion.

Une grille est une synthèse, pas une nouvelle règle En cas de doute ou de contradiction, revenez toujours au règlement écrit applicable et à ses définitions.
08 · Avant de valider

Checklist de la grille

Zone et sous-secteur indiqués La source réglementaire est identifiable.
Chaque règle possède sa référence Article et paragraphe si nécessaire.
Les calculs sont visibles Pas uniquement le résultat final.
Les renvois ont été lus Dispositions communes et définitions utiles.
Les exceptions sont contrôlées Le cas du projet est correctement identifié.
Les points incertains restent visibles « À vérifier » avec une action clairement définie.
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